Rapport du Défenseur des droits : la santé, bon élève

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a présenté, le 23 février, son rapport annuel d’activité pour 2016. Les réclamations concernant les services publics arrivent en tête contrairement à la santé qui figure en bas de tableau.

Les réclamations déposées par les administrés auprès du Défenseur des droits ont augmenté de 8,8 % en 2016 pour un total de 86 596 dossiers contre 79 591 en 2015, révèle son rapport annuel d’activité pour 2016. Elles ont concerné, en premier lieu, les services publics (45 113 réclamations) puis l’accès au droit (35 504), les discriminations (5 203), les droits de l’enfant (2 611) et la déontologie de la sécurité (1 225).
Les principaux motifs de réclamations adressées à l’institution dans le domaine des services publics concernent, et de loin avec 37,8 % des demandes, la protection sociale : en l’occurrence, le versement de pensions de vieillesse, les affiliations et les cotisations, les prestations familiales, le handicap, l’aide sociale et médicale. La santé tire son épingle du jeu avec seulement 2,2 % des réclamations, lesquelles portent sur les droits des patients, les incidents médicaux, les infections associées aux soins ou encore, les événements liés à un produit de santé.

Un recul de l’accès au droit et au service public

Jacques Toubon a fortement insisté sur le recul de l’accès au droit et au service public en France. Les services publics sont en effet de plus en plus complexes et s’éloignent des préoccupations des citoyens, notamment en réduisant leur fonction d’accueil et d’assistance au profit de relations dématérialisées.
A l’heure actuelle, il y a, selon lui, trop peu de recours devant le Défenseur des droits. « Nous sommes dans une situation où les gens renoncent à faire valoir leurs droits et notre rôle est de faire savoir que des recours existent », déplore-t-il. C’est pourquoi ses services prévoient des actions de communication ainsi que des formations auprès des personnels de direction de l’Éducation nationale, des acteurs des forces de sécurité et des professionnels du droit pour en faire des relais.
Jacques Toubon insiste d’ailleurs sur le rôle joué par les professionnels du secteur médico-social « qui permettent parfois d’identifier l’aggravation très rapide de la situation de personnes qui, en quelques mois voire semaines, peuvent basculer dans la très grande précarité faute de réponse alors même que leurs droits ne font pas de doute ».