Les grandes lignes du PLFSS dévoilées

Le 25 septembre, une semaine après la présentation du Plan Santé 2022, Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont officialisé les grandes lignes du Projet de loi de financement pour la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.

« La double ambition de ce PLFSS est d’investir dans le système de santé pour le transformer et le réorganiser, et de protéger les plus vulnérables », a annoncé la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, lors de la présentation du texte. Alors que le taux de progression de l’Objectif national de dépenses d’Assurance maladie (Ondam) devait initialement être fixé à +2,3 % en 2019, il a finalement été porté à +2,5 % par le Gouvernement, soit 0,2 % de croissance supplémentaire des dépenses. Cette enveloppe de 400 millions d’euros correspond à l’effort que le Gouvernement souhaite faire en matière d’investissement pour la transformation du système de santé en sus des réorientations de crédit parmi les dépenses actuelles.

300 millions d’euros dédiés à la qualité

L’Ondam de ville est quant à lui fixé à +2,5 % tandis que celui de l’hôpital est de +2,4 %. Cette différence est censée traduire la volonté de structurer l’offre de ville de premier recours pour soulager l’hôpital. Néanmoins, une enveloppe de 300 millions d’euros (contre 60 millions d’euros jusque-là) va être attribuée aux hôpitaux afin de favoriser la qualité. Cette incitation financière sera attribuée sur la base d’indicateurs de qualité transversaux, dont le nombre sera de 7 et 10 au lieu de 35. Elle sera mise en place de façon progressive et concernera, en 2019, les seuls établissements de santé (médecine chirurgie obstétrique, soins de suite et de réadaptation et hospitalisation à domicile).
Par ailleurs, le Gouvernement a également initié la modulation de la Tarification à l’activité (T2A) en introduisant, dès 2019, de nouveaux modes de tarification dont des forfaits pour la prise en charge des patients diabétiques et des patients souffrant d’insuffisance rénale chronique. Par ailleurs, il a fait le choix de flécher des crédits vers la structuration des nouveaux hôpitaux de proximité, les investissements immobiliers pour les établissements de santé et la poursuite des investissements dans les systèmes d’information.
Le texte du PLFSS pour 2019 doit, à présent, être examiné par le Parlement, lequel est censé l’adopter avant la fin du mois de novembre.