Examens urgents : nouvelles obligations pour les laboratoires de biologie médicale

Un arrêté du 15 décembre 2016 détermine l’obligation, pour les laboratoires de biologie médicale, de définir les examens réputés urgents ainsi que leurs conditions de réalisation et de remise.

L’arrêté du 15 décembre précise que les examens de biologie médicale sont réputés urgents lorsque la situation clinique du patient le nécessite. Les résultats de ces examens doivent donc être rendus dans un délai qui répond à la situation d'urgence, que permettent les données acquises par la science pour la phase analytique et en fonction des éléments cliniques pertinents.

Définir les examens urgents

La liste des examens réputés urgents est établie par chaque laboratoire de biologie médicale dans les conditions suivantes :

  • après avis de la commission médicale d'établissement pour les établissements publics de santé ou de la conférence médicale pour les établissements de santé privés ;
  • après avis de ses correspondants prescripteurs habituels pour un laboratoire de biologie médicale hors établissement de santé.

La liste précise, pour chaque examen, le délai maximal de communication de ces résultats et doit être insérée dans le manuel unique des procédures pré-analytiques applicables du laboratoire de biologie. Cette liste doit également être adressée par voie électronique ou par courrier papier à chacun des prescripteurs habituels dès sa finalisation et à chaque modification de celle-ci.
La prescription d'un examen de biologie médicale réputé urgent en fonction de la situation clinique du patient doit comprendre la mention du terme « urgent » et les éléments cliniques pertinents qui motivent cette urgence. Le prescripteur est également tenu d’indiquer sur la prescription le moyen par lequel il sera informé le plus rapidement, de manière fiable et traçable, du résultat.